Un très bon papier de l'ancien ministre des affaires étrangères de la Pologne, notamment sur les réformes que les institutions communautaires peuvent d'ores et déjà prendre.

Après le non irlandais au traité de Lisbonne, l'Union européenne a évité de prendre des décisions à la hâte. Mais il semble qu'il y ait déjà un plan : faire aboutir la ratification du traité de Lisbonne dans tous les pays qui ne l'ont pas fait et obtenir de la part de l'Irlande, isolée dans son refus, la répétition du référendum sur le même texte.

Le plan qui consiste à pousser l'Irlande à organiser un deuxième référendum a plusieurs précédents dans l'histoire de l'Union et n'est pas en contradiction avec les règles juridiques. Tout de même on ne peut pas nier que c'est un peu humiliant pour les Irlandais (oserait-on le demander aux Français ?) et que la culture démocratique des Européens en souffrirait aussi. Et imaginons ce que l'Europe ferait si des Irlandais s'obstinaient dans leur refus et répondaient non encore une fois ?

Il faut se rendre compte que les Européens du XXI^e siècle craignent l'avenir et ne font pas confiance à l'Union européenne. Ils sont las de ses élargissements, ils la croient bien éloignée de leurs soucis quotidiens et inefficace pour relever les défis actuels. Les taux de croissance stagnants dans la plupart des pays membres de l'UE, ainsi que la cherté de la vie contribuent aussi à la morosité générale des Européens : c'est un facteur fondamental dans le climat psychologique européen.

Dans un tel climat, les grands projets visionnaires n'ont pas de chance de réussir. Le traité constitutionnel ainsi que le traité de Lisbonne étaient bien ce genre de projets visionnaires et supposaient un climat de confiance et de satisfaction à l'égard de l'UE. Il faut se rendre à l'évidence que ce n'est pas le cas aujourd'hui. La morosité psychologique est un obstacle de taille à des projets constitutionnels courageux.

Les historiens du constitutionnalisme savent bien que les Constitutions sont proclamées soit quand le peuple aspire à un tel acte (on parle d'un "moment constitutionnel"), soit par surprise. Les huit années passées ne coïncidaient pas avec un "moment constitutionnel" et toute tentative de prendre l'opinion publique par surprise n'aurait aucune chance. Les projets constitutionnels arrivaient au mauvais moment. Pour faire passer ces projets, il fallait expliquer aux Européens l'urgence des réformes constitutionnelles et c'était impossible sans que les Européens se réconcilient d'abord avec l'Europe. Cette "réconciliation" n'a pas eu lieu. Les derniers sondages d'opinion dans plusieurs pays de l'Union (y compris la France) ne sont pas réconfortants.

Que faire ?

Les trois mois d'école buissonnière que l'Union européenne s'est donnés servent l'idée de faire revoter les Irlandais. Est-ce vraiment la seule solution possible ? Et si l'on suivait le conseil de Jean Monnet en cherchant à "changer le contexte" et à formuler un autre plan ?

Il est indiscutable que les gouvernements nationaux doivent faire tout leur possible pour que le traité qu'ils ont déjà tous signé soit maintenant ratifié. Le Royaume-Uni a donné l'exemple et il faudrait que les sept autres pays fassent de même. Ils y sont obligés, la Convention de Vienne sur les traités le dit explicitement. C'est alors que le Conseil européen devra examiner la situation et décider de ce qu'il faut faire. Puisqu'une majorité de pays et de citoyens a approuvé le traité, le Conseil peut de manière tout à fait légitime procéder de concert avec la Commission européenne et le Parlement à la mise en oeuvre de tout ce qui n'exige pas d'amender les traités.

Le Conseil pourrait décider ainsi que le haut représentant pour la politique étrangère prend la présidence permanente du Conseil des affaires étrangères et qu'il se voit attribuer la responsabilité de la politique étrangère ainsi que la direction d'un "service d'action extérieure". Voilà le ministre des affaires étrangères - le nom de la fonction importe peu - dont l'Union a tellement besoin.

De même, rien n'empêche le Conseil européen de prendre la décision que ce soit le président de la Commission européenne qui préside les réunions du Conseil. Sans être le représentant officiel de l'UE à l'extérieur, il représenterait par la force des choses les institutions européennes.

Le Conseil européen pourrait proposer au Parlement de prendre la responsabilité du droit à l'initiative législative populaire (un million de signatures). De même, le Parlement européen pourrait lui-même prendre des mesures nécessaires pour renforcer la coopération avec les Parlements nationaux dans l'élaboration de la législation européenne. L'élargissement des droits et prérogatives du Parlement européen pourrait, par contre, se faire par des décisions (à l'unanimité) du Conseil.

Je ne donne que quelques exemples où il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un nouveau traité. Mais il y a aussi des changements que l'on ne peut pas introduire sans un traité. Cela concerne en premier lieu le système du vote. Pour la santé de l'UE, il est urgent d'abandonner le principe de l'unanimité, dont le fonctionnement rappelle trop le liberum veto en Pologne, qui avait amené mon pays au désastre à la fin du XVIII^e siècle. Il est aussi nécessaire de remplacer le système du vote pondéré établi à Nice par un vote à double majorité (de pays et de citoyens).

Ce qui ne peut pas être réalisé à la base des traités existants peut être soumis à une consultation populaire à l'échelle de l'Union européenne, organisée le même jour dans tous ses pays membres. Une ou deux questions précises concernant le système de vote européen, une campagne d'information sur le sujet, un débat dans l'Europe entière sur le problème, et les Européens seraient appelés aux urnes (cela pourrait se faire en même temps que les prochaines élections au Parlement européen) : le Conseil et le Parlement sauraient quoi faire après une telle consultation.

L'Europe doit se doter d'une dimension politique, elle doit être capable de parler d'une seule voix, elle doit avoir la capacité de formuler et de réaliser des politiques de solidarité. Le traité donnerait cette possibilité et en même temps créerait un bond en avant spectaculaire. Les trois non consécutifs de la part de la France, des Pays-Bas et de l'Irlande exprimaient une mésentente entre les institutions européennes et les citoyens.

Dans les sociétés démocratiques, on n'a pas besoin que les institutions soient aimées, mais on a besoin qu'elles soient efficaces et légitimes et qu'elles suscitent la confiance. Soyons attentifs au message de Saint-Simon : "L'Europe unie doit être celle des citoyens." Pour répondre à la demande "faisons les Européens", il faut donner aux Européens l'occasion de "prendre la parole" comme le proposait Jacqueline de Romilly. Il ne faut pas craindre le peuple, il faut craindre le populisme, qui exploite l'absence du peuple sur la scène publique.

L'Europe est donc face à un choix important. Elle peut avoir recours aux sentiers battus, qui consistent à faire revoter ceux qui ont dit non. Et même si l'on y réussit, cela restera toujours une opération menée par les gouvernements nationaux, évitant de faire parler les citoyens européens. Ou bien, en utilisant les traités existants, l'Europe peut à la fois procéder aux réformes institutionnelles nécessaires et demander l'avis des citoyens européens. La première solution constitue la routine européenne, la seconde annonce une nouvelle étape de l'unité européenne.

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Bronislaw Geremek est historien et député européen.Article paru dans l'édition du Monde du 28.06.08.

Le député européen Vincent Peillon était l’invité du « franc-parler » lundi 21 avril sur I>télé. Il s’est exprimé entre autres, sur l’éducation, la politique économique du gouvernement, et la réforme de la fiscalité.
C’était une interview riche sur le fond, qui m’a agréablement surpris, malgré des désaccords persistants avec Vincent Peillon et les soutiens de Ségolène Royal.

Désaccord lorsque les journalistes demandent pourquoi tout ce que dénonce et propose Peillon aujourd’hui n’a pas été entendu pendant la campagne présidentielle et que l’intéressé répond : « J’ai soutenue Ségolène Royal car elle est celle qui a commencé à dire les choses », enchaînant « Dans le fond, moi qui ait été chargé des études pendant des années, qui ait dirigé les groupes d’experts de Rocard, qui ait été la plume de tous les derniers candidats, la seule qui ai avancé quelques idées nouvelles dans le débat public ces dernières années, c’est elle. » En plus de pêcher par manque d’humilité, Peillon se contredit quelques minutes plus tard en prônant « un investissement (de la puissance publique) avant que ne se créent les inégalités, notamment pour la petite enfance », omettant de préciser qu’il s’agit d’une proposition qui figurait dans le projet des socialistes (service public de la petite enfance), introduite par le courant Socialisme et Démocratie par les soins d’Alain Bergounioux et issue de six années de réflexion et de proposition en interne. D’autres sensibilités ont également fait des propositions, souvent différentes, parfois convergentes, qu’elles soient critiquées ou non, mais elles existaient.

Désaccord lorsqu’il répond à Thomas Hugues, qui lui demande pourquoi Ségolène Royal (et la gauche toute entière, il faut le rappeler) a perdu, « C’était trop tard ». Je ne pense pas que la défaite ne puisse être analysée qu’en surface, en arguant d’une désignation trop tardive et d’une base qui n’aurait pas suivi, celle la même qui collait ses affiches et rattrapait ses bourdes au quotidien, dans les villes, quartiers et villages. Le projet, perfectible, n’a pas été défendu, la campagne a été  solitaire et marquée par des histoires de couple, la conquête d’un appareil par les médias et les sondages ne sût jamais remplacer un leadership sur le fond empêché par les manœuvres de division de François Hollande pendant 5 ans. Pour faire court et non exhaustif.

Désaccord lorsque Vincent Peillon invoque cette coalition progressiste qui a fait défaut à Ségolène Royal : « ça va quand même un peu, au-delà des rangs du PS ». Certes, dans un second tour on rassemble au-delà de son camp. Mais la question est aussi de se remettre en cause en se demandant pourquoi des millions de déçus de la gauche ont vu en un chrétien-démocrate (Bayrou, centre-droit) un compétiteur plus crédible que le PS pour battre Nicolas Sarkozy.

Autre question. « Il faut faire machine arrière sur le paquet fiscal ? » : « C’est ce que dit le PS, mais ils ne le feront pas, donc de toute manière c’est fini cette affaire là je crois », (ne) répond (pas) Peillon. Faire un pronostic sombre ne l’empêchait pas d’assumer le fait qu’il ne veuille pas revenir dessus. Moi, je souhaite revenir dessus, et n’ai même pas l'opportunité d’i>télé pour le dire.
Dire que 234 000 rentiers privilégiés par l’Etat continueront à l’être, cela contredit (encore une fois) la grande proposition des « ségolistes » sur la fiscalité de fusionner l’impôt sur le revenu, la CSG et les taxes locales pour créer un grand impôt progressif.
Commençons déjà par rendre l’impôt sur le revenu juste et équitable (donc progressif, évidemment) pour les contributeurs et rentable pour l’Etat avant d‘annoncer un chef d’œuvre de simplification que le PS remet aux calandres grecques depuis 20 ans.

Idem pour la réforme des échelons administratifs proposée par Peillon (avec suppression des départements et intégrations des agglos dans les décisions régionales), commençons par achever la transformation des communes en agglomérations sur le plan démocratique, juridique et financier, et commençons par compenser les charges nouvelles aux départements et aux régions par des fonds pour répondre au besoin des habitants.

Avant de poser les briques, on met du ciment en général.

Heureusement, et c’est en ce sens que j’ai été agréablement surpris, Vincent Peillon a prouvé à des millions de téléspectateurs que la gauche a un solide socle de valeurs et d’idées communes, et qu’elle sait les défendre contre la droite, du moins quand elle le veut et n’est pas « paralysée » -pour reprendre ses mots- par la mise en lumière de ses égos :

« La vraie question c’est comment on fait pour faire les réformes dont nous avons besoin et remettre un peu de raison, un peu de sagesse dans ce gouvernement »

« Lorsqu’il faisait campagne contre les principes républicains (loi SRU), lorsqu’il avait fait un parcours calamiteux à Bercy […] J’avais mesuré le danger de ce personnage (Sarkozy) ».

La défiscalisation des heures supplémentaires : « Un des plus grands ratages. L’une des mesures les moins efficaces, les plus critiquables est malheureusement une des plus approuvées ».

Sur l'Europe, « Sarkozy va faire des moulinets avec ses petits bras sur la scène européenne comme il cherche à le faire ici. C’est détestable et ça nous fait honte au plan européen, d’ailleurs il ne sera pas entendu du tout et les questions seront réglées avec qu’il devient président de l’Europe. ». C’est « mal engagé ». Il y a pour la France une vrai « décrédibilisation européenne […] C’est le seul président français qui a failli se faire siffler au Parlement européen. […] ils essaient de faire passer un max de textes en disant -on ne sait pas où on va avec les français- »

Sur l’immigration, Peillon défend des « régularisations importantes mais qui demeurent sur critères ».

Sur la fiscalité, même constat : « Nous sommes un des pays les moins redistributif ». L’impôt sur le revenu et le supplément familial de traitement sont deux exemples concrets d’injustice sociale donnés par Peillon : 1) on double son salaire en cumulant professeur et député, on ne paye plus l’impôt sur le revenu ! 2) les enfants du conseiller d’Etat ont plus que les enfants du concierge de la part de l’Etat.

Dernier exemple de constat partagé, sur la régulation politique et la financiarisation du capitalisme : « Ce système fou qui consiste à vouloir faire réguler les marchés par eux-mêmes, que l’on a fait au début des années 90, est assez curieux ». Peillon aurait même pu y aller plus fort, sur ce coup…

DSK sur Europe 1 [18-04-08]

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Vu sur LaTéléLibre.fr
Une réunion publique est ouverte à tous comme son nom l'indique, et donc aussi aux caméras. Pas chez Rachida Dati, qui a peur qu'une nouvelle gaffe bien à elle ne se retrouve sur Internet. La méthode est donc bien huilée pour interdire de filmer, avec un auditoire UMP très actif et efficace...